Diagnostics obligatoires vente

Quels diagnostics doit-on présenter pour vendre un bien ?

Avant de vendre un bien, le propriétaire doit impérativement faire réaliser plusieurs diagnostics. Ils dressent le bilan de différents points techniques afin d’assurer un logement sécurisé. Voici la liste complète des diagnostics, à adapter selon les caractéristiques du bien :

  1. DPE : Obligatoire pour toutes les ventes afin d’évaluer l’efficacité énergétique.
  2. Audit énergétique : Requis si le bien est classé E, F ou G au DPE, afin d'optimiser la performance énergétique.
  3. Diagnostic gaz et/ou électricité : Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, afin de vérifier la sécurité et la conformité des équipements aux normes en vigueur.
  4. Diagnostic plomb : Nécessaire pour les logements construits avant 1949, afin de détecter la présence de plomb.
  5. Diagnostic amiante : Si construction avant le 01.07.1997, afin d’identifier les matériaux contenant de l’amiante.
  6. Diagnostic termites : À effectuer dans les zones déclarées à risque afin de détecter la présence de termites.
  7. Diagnostic assainissement : Obligatoire si le logement n’est pas raccordé au réseau public.
  8. ERP : Renseigne sur les risques environnants.
  9. ENSA : À fournir si le bien se situe dans une zone à proximité d’un couloir aérien.

Obligations vendeurs

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