Comment se passe une mise en copropriété ?

La mise en copropriété d’un immeuble consiste à diviser un bâtiment appartenant à un seul propriétaire en plusieurs lots privatifs et parties communes. Cela permet de proposer les différents lots à la vente et d’assurer la gestion individuelle. La mise en copropriété ne s’improvise pas, il est impératif de passer plusieurs étapes. Tout d’abord, le propriétaire doit faire réaliser un état descriptif de division et un règlement de copropriété.

Ces documents définissent juridiquement chaque lot et les droits et obligations des copropriétaires. Il faudra aussi réaliser des diagnostics immobiliers pour définir l’état technique du bien. On retrouvera le DTG, le PPPT, ainsi que le DPE collectif (obligatoire pour tous à partir de 2026). En fonction des caractéristiques du bien, il faudra présenter un DTA ou un diagnostic plomb.

Constitution du syndic

Une fois l’immeuble mis en copropriété, une assemblée générale doit être organisée pour désigner le premier syndic et adopter les règles de gestion. Chaque propriétaire devient membre du syndicat des copropriétaires, avec un droit de vote proportionnel à la valeur de ses lots.