Pour tout projet de vente, de location ou de travaux, votre diagnostic immobilier à Arles doit tenir compte d’un parc de logements ancien, avec de nombreux immeubles construits bien avant 1991. Notre équipe DELTA CONSEILS intervient sur place pour réaliser un ensemble de diagnostics conformes à la réglementation, adaptés aux spécificités du bâti arlésien.
Diagnostic immobilier à Arles : ce que nous prenons en charge
En tant que propriétaires ou bailleurs à Arles, vous devez réunir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet avant de signer un compromis, un acte de vente ou un bail. Nous vous accompagnons sur l’ensemble des contrôles obligatoires :
Diagnostics pour la vente et la location
- DPE (diagnostic de performance énergétique) pour informer sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb) pour les biens d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, très fréquents dans le centre ancien d’Arles.
- Diagnostic amiante pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, avec le cas échéant un DAPP (diagnostic amiante des parties privatives) pour les appartements en copropriété.
- État des installations intérieures de gaz et d’électricité pour les logements dont les installations ont plus de 15 ans.
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) selon le secteur du bien à Arles.
- Mesurage loi Carrez ou loi Boutin pour les lots de copropriété et les locations.
Diagnostics avant travaux ou rénovation
- RAAT (repérage amiante avant travaux) pour sécuriser les chantiers dans les bâtiments antérieurs à 1997.
- DRIPP (diagnostic plomb avant travaux) pour les immeubles anciens ou construits avant 1994, afin de protéger les intervenants et les occupants.
Nous intervenons aussi pour le DPE collectif des copropriétés d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013, désormais obligatoire pour l’ensemble de ces immeubles.
Comment se déroule l’intervention
Dès votre premier contact, nous cherchons à simplifier au maximum votre parcours de propriétaire à Arles.
- 1. Échange initial et recueil d’informationsNous faisons le point avec vous sur votre projet (vente, location, travaux, mise aux normes de copropriété) et sur les caractéristiques du bien : année de construction, type de logement, présence d’anciens diagnostics, situation en copropriété ou non. Cela nous permet de définir précisément les diagnostics obligatoires.
- 2. Planification du rendez-vousNous convenons d’un créneau d’intervention à Arles en tenant compte de vos contraintes et, si besoin, de celles de votre locataire. Nous vous indiquons en amont les documents utiles à préparer : plans, anciens rapports, titre de propriété, relevés d’énergie.
- 3. Visite sur siteLe diagnostiqueur se présente, vérifie avec vous le périmètre de la mission puis réalise les repérages visuels, mesures et tests nécessaires. Dans un logement ancien, nous portons une attention particulière aux matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, aux peintures anciennes au plomb et à l’état des installations techniques.
- 4. Relevés, mesures et analysesNous effectuons les mesures de surfaces, les contrôles des équipements de gaz et d’électricité, les relevés pour le DPE. Si besoin, des prélèvements sont réalisés pour analyses en laboratoire, notamment en présence probable d’amiante ou de plomb.
- 5. Rédaction et vérification des rapportsChaque diagnostic est saisi et contrôlé par notre équipe. Nous veillons à la cohérence réglementaire du dossier, en particulier sur les logements anciens arlésiens où se cumulent souvent plusieurs obligations.
- 6. Remise du dossier de diagnosticsVous recevez vos rapports sous forme numérique, prêts à être transmis au notaire, à l’agence immobilière, au futur acquéreur, au locataire ou au syndic. Nous restons disponibles pour expliquer les conclusions, les éventuelles urgences de sécurité et les travaux à envisager.
Ce qu’il faut savoir avant
Le parc immobilier d’Arles est nettement ancien, avec une proportion importante de bâtiments d’avant 1946 et une majorité de logements construits avant 1991. Cette réalité a un impact direct sur vos diagnostics :
- Amiante et bâti antérieur à 1997 : de nombreux immeubles arlésiens sont concernés par l’état d’amiante ou le DAPP pour les appartements. Avant des travaux, un RAAT est indispensable pour sécuriser les entreprises intervenantes.
- Plomb et logements d’avant 1949 : les maisons et immeubles anciens nécessitent souvent un CREP avant vente ou location. Pour des travaux sur des immeubles anciens ou construits avant 1994, il faut un DRIPP pour repérer le plomb dans les supports.
- Performance énergétique : les bâtiments anciens sont plus souvent classés en étiquettes énergétiques défavorables. Le DPE peut mettre en évidence des travaux de rénovation à programmer. L’audit énergétique n’est obligatoire en cas de vente que pour les logements en monopropriété classés E, F ou G, et non pour la classe D.
- Location et interdiction des logements G : seuls les logements classés G sont aujourd’hui interdits à la location. Les logements classés F ne seront concernés qu’à partir de 2028, mais il est prudent d’anticiper les travaux.
- Copropriétés et DPE collectif : à Arles, de nombreuses copropriétés anciennes sont désormais tenues de disposer d’un DPE collectif. Ce document sert de base à un éventuel PPPT, le projet de plan pluriannuel de travaux, qui pourra ensuite être transformé en PPT, le plan pluriannuel de travaux voté en assemblée générale.
- État d’amiante et location : l’état d’amiante n’est pas annexé au bail, mais il doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande. Sa réalisation reste fortement recommandée pour les logements anciens.
En préparant ces éléments en amont, vous facilitez notre intervention et évitez les mauvaises surprises lors de la transaction ou du lancement de vos travaux.
Pour un diagnostic immobilier à Arles adapté à l’ancienneté de votre bien et conforme à la réglementation, contactez dès maintenant DELTA CONSEILS : nous étudions votre projet, planifions l’intervention et constituons avec vous un dossier clair et complet.