
Le diagnostic gaz est nécessaire lors d’une mise en vente ou en location. Il s’applique dès lors que l’installation intérieure de gaz est en service depuis plus de quinze ans. Passé ce délai, les équipements sont considérés comme potentiellement vétustes, ce qui peut augmenter les risques d’incidents domestiques.
Bien que les accidents liés au gaz soient relativement rares, ils peuvent entraîner des conséquences graves : intoxications, explosions ou incendies. Le diagnostic permet donc de prévenir et de limiter ces risques.
Cet examen porte sur l’ensemble de l’installation de gaz du logement, incluant les tuyauteries fixes, les dispositifs d’aération et de ventilation, et le raccordement des appareils fonctionnant au gaz. En cas d’anomalie, celle-ci est mentionnée dans le rapport remis au propriétaire. En cas de risque avéré, le bailleur est dans l’obligation d’effectuer des travaux de mise en sécurité, tandis qu’un vendeur n’y est pas contraint pour conclure la vente.
