Expertise malfaçons Arles 13200
ENSA

Présenter un ENSA pour informer sur la proximité d’un aérodrome

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document obligatoire à fournir lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé à proximité d’un aérodrome. Plus précisément, il concerne tous les logements implantés dans le périmètre défini par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). L’objectif de ce document est d’informer les futurs occupants sur la présence d’un aérodrome à proximité et sur les nuisances sonores potentielles pouvant impacter leur cadre de vie.

Comment savoir si votre bien est concerné ?

Pour vérifier si un logement se trouve dans une zone couverte par un PEB, il est possible de consulter gratuitement le site Géoportail.gouv.fr. Il suffit d’entrer l’adresse du bien pour visualiser sa position par rapport aux zones d’exposition au bruit. Si le logement est dans l’une de ces zones, le vendeur ou le bailleur est tenu de compléter un formulaire ENSA.

pour toute demande de devis, appelez-nous au 06 24 60 57 75
EXPERTISES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
Tous vos diagnostics immobiliers, en un seul cabinet
Amiante avant travaux  Montpellier 34000
Thierry Carbonell
Expert pour l’amiable et le judiciaire
Espace client Se connecter