Qu’est-ce que le diagnostic structurel ?

Le diagnostic structurel est un contrôle approfondi de la solidité d’un bâtiment. Il a pour objectif de détecter d’éventuels désordres pouvant compromettre sa stabilité et la sécurité des occupants. Il s’applique principalement aux bâtiments d’habitation collectifs situés dans des secteurs définis par la commune. Ces secteurs sont généralement caractérisés par une forte proportion d’habitat dégradé ou une concentration importante de logements anciens.

Le diagnostic doit être réalisé 15 ans après la réception des travaux de construction, puis renouvelé au moins tous les 10 ans. Il inclut une description des désordres observés et une évaluation des risques qu’ils présentent.

Une obligation encadrée par la commune

Les périmètres concernés sont précisés dans des documents graphiques annexés au plan local d’urbanisme (PLU) ou à tout autre document d’urbanisme équivalent. Dans le cas des immeubles en copropriété, le diagnostic structurel peut être remplacé par l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).