La médiation conventionnelle intervient afin que les parties en opposition parviennent à résoudre efficacement et rapidement leurs contentieux dans des conditions plus flexibles. Le médiateur conventionnel à Toulon et dans les autres villes françaises doit être impartial et neutre lorsqu’il aide les deux parties à rétablir le dialogue. En accompagnant les cocontractants dans la recherche de solutions équitables et durables, le médiateur fait preuve d’objectivité et ne doit pas donner d’avis juridique. Les accords issus de la médiation extrajudiciaire peuvent êtres formalisés par écrit.
Le recours à la médiation extrajudiciaire peut se faire en amontau désaccord. En effet, les parties prenantes au contrat immobilier sont libres d‘insérer d’un commun accord une clause stipulant l’intervention d’un médiateur conventionnel à Toulon au cas où un litige aurait lieu. Ces derniers doivent donc s’en tenir avant d’engager la moindre action en justice. Mais, même en l’absence d’une clause de médiation, les parties peuvent toujours recourir à la médiation conventionnelle après la survenue du contentieux.
10 ans en construction, 10 ans en diagnostic : une double compétence au service de vos projets.
Réponses rapides, prise de rendez-vous efficace et rapports transmis dans les meilleurs délais.
Chaque mission est traitée avec rigueur et sérieux, du premier contact à la remise du rapport.
RUne impartialité totale pour des conclusions objectives et justes.
Découvrez les retours d’expérience de nos clients sur Google.
Facilitez vos démarches avec notre solution de paiement sécurisé.

